Droits, devoirs et égalité

1.Qu'est-ce que la citoyenneté numérique ?

• AVoter par internet
• BAvoir un compte sur un réseau social
• CPosséder une adresse e-mail
• DSe comporter en ligne avec les mêmes droits et devoirs que dans la vie réelle — bonne réponse

POURQUOIInternet n'est pas une zone sans loi : l'injure, le harcèlement et la haine en ligne y sont punis comme ailleurs, et le respect d'autrui y vaut autant.

2.Est-ce légal d'être marié à plusieurs personnes en même temps ?

• AOui, après autorisation du maire
• BNon, la polygamie est interdite et constitue un délit — bonne réponse
• COui, avec l'accord des époux
• DOui, si la loi du pays d'origine l'autorise

POURQUOILa bigamie est punie par l'article 433-20 du code pénal. Elle fait aussi obstacle à la naturalisation.

3.Pour obtenir une carte d'identité, il faut :

• APasser un examen
• BEn faire la demande en mairie avec un justificatif d'identité et de domicile — bonne réponse
• CAttendre ses 25 ans
• DL'acheter dans un bureau de tabac

POURQUOILa carte nationale d'identité est gratuite (sauf en cas de perte) et se demande en mairie, sur rendez-vous, avec ses justificatifs.

4.Lequel de ces crimes ou délits peut entrainer la privation des droits civils et politiques par un juge ?

• AUn stationnement gênant
• BUn excès de vitesse
• CUn retard de déclaration d'impôts
• DUne condamnation pour corruption ou fraude électorale — bonne réponse

POURQUOILa privation des droits civiques est une peine complémentaire, prononcée par un juge pour des infractions graves — jamais automatique.

5.Que retire une privation des droits civiques incluant le droit de vote et d'éligibilité ?

• A...elle perd la nationalité française
• B...elle ne peut plus travailler
• C...elle doit quitter le territoire
• D...elle ne peut ni voter ni être élue — bonne réponse

POURQUOILa privation des droits civiques peut retirer le droit de vote et l'éligibilité pendant la durée fixée par le juge. Elle n'entraîne pas automatiquement la perte de la nationalité.

6.L'excision est-elle punie par la loi française ?

• ANon, si elle a lieu à l'étranger
• BOui : c'est un crime, même commis à l'étranger sur une mineure vivant en France — bonne réponse
• CNon, c'est une affaire privée
• DOui, d'une simple amende

POURQUOILes mutilations sexuelles sont des crimes punis de longues peines, et la loi française poursuit même les faits commis à l'étranger.

7.Le mariage forcé est-il possible en France ?

• AOui, si les familles sont d'accord
• BNon : le consentement libre des deux époux est une condition absolue du mariage — bonne réponse
• COui, pour les majeurs
• DOui, à l'étranger seulement

POURQUOISans consentement libre, pas de mariage : l'officier d'état civil doit s'en assurer, et forcer quelqu'un à se marier est un délit.

8.Peut-on détenir une arme à feu sans autorisation ?

• AOui, chez soi
• BNon : la détention d'armes est strictement réglementée, par catégories — bonne réponse
• COui, pour la chasse sans permis
• DOui, si elle est ancienne

POURQUOIAcquisition et détention exigent selon les cas permis de chasse, licence de tir ou autorisation. En dehors, c'est un délit — voire un crime.

9.Une personne est privée de ses droits civils et politiques pendant 5 ans suite à une condamnation. Parmi ces propositions laquelle est correcte ? Pendant 5 ans,...

• A...elle ne peut plus travailler
• B...elle doit quitter le territoire
• C...elle perd la nationalité française
• D...elle ne peut ni voter ni être élue — bonne réponse

POURQUOILa privation des droits civiques retire le droit de vote et d'éligibilité pour la durée fixée. Elle ne touche ni la nationalité ni le droit de travailler.

10.Pourquoi Aurore Dupin a-t-elle signé ses romans du nom de « George Sand » ?

• AParce que son éditeur l'imposait à tous ses auteurs
• BParce qu'elle écrivait en anglais
• CParce que c'était le nom de son mari
• DParce qu'une femme écrivain était mal acceptée de son temps — bonne réponse

POURQUOIElle portait aussi des vêtements d'homme pour circuler librement et entrer dans des lieux fermés aux femmes. Elle a été l'une des autrices les plus lues du XIXe siècle.

11.Colette est l'autrice :

• ADe la série des Claudine, puis de nombreux romans sous son seul nom — bonne réponse
• BDu Deuxième Sexe
• CDes Fleurs du mal
• DDes Trois Mousquetaires

POURQUOISes premiers livres ont paru sous le nom de son mari, qui les signait. Il lui a fallu des années pour récupérer sa signature — et elle a fini par des funérailles nationales.

12.Marguerite Yourcenar est la première femme :

• AÀ recevoir le prix Goncourt
• BÀ diriger un journal
• CÀ entrer au Panthéon
• DÉlue à l'Académie française, en 1980 — bonne réponse

POURQUOIL'Académie existait depuis 1635 : il a donc fallu trois cent quarante-cinq ans. Son élection a été précédée d'un débat public sur la modification du règlement.

13.De quoi Marguerite Duras s'est-elle inspirée pour écrire L'Amant ?

• AD'un séjour au Brésil
• BDe son enfance en Bretagne
• CDe la guerre d'Algérie
• DDe sa jeunesse en Indochine française — bonne réponse

POURQUOILe livre a obtenu le prix Goncourt en 1984 et s'est vendu à des millions d'exemplaires. Elle y revient sur une adolescence pauvre dans une colonie, très loin de l'image d'Épinal.

14.En quelle année Annie Ernaux a-t-elle reçu le prix Nobel de littérature ?

• A2015
• B1998
• C2010
• D2022 — bonne réponse

POURQUOIElle est la première Française à l'obtenir. Le jury a salué une œuvre qui met à nu « les racines, les éloignements et les contraintes collectives » de la mémoire personnelle.

15.Qu'est-ce qui caractérise l'œuvre d'Annie Ernaux ?

• ADes romans policiers
• BDes pièces de théâtre en vers
• CDes livres pour enfants
• DUn récit de sa propre vie et du milieu social d'où elle vient — bonne réponse

POURQUOIFille de commerçants de Normandie devenue professeure, elle raconte le passage d'un monde à l'autre. Beaucoup de lecteurs y reconnaissent leur propre histoire de déplacement social.

16.Christine de Pizan, au tournant du XVe siècle, est considérée comme :

• ALa première femme médecin
• BLa première femme à avoir vécu de sa plume en France — bonne réponse
• CLa première imprimeuse
• DLa première reine de France

POURQUOIVeuve à vingt-cinq ans avec trois enfants, elle a fait de l'écriture son métier. Elle a aussi écrit un des premiers textes défendant les femmes contre les préjugés de son époque.

17.À quel âge Françoise Sagan a-t-elle publié Bonjour tristesse ?

• AÀ soixante ans
• BÀ trente ans
• CÀ quarante-cinq ans
• DÀ dix-huit ans — bonne réponse

POURQUOILe livre a fait scandale en 1954 par la liberté de ton de son héroïne. Il s'est vendu par millions et a rendu son autrice célèbre en quelques semaines.

18.Simone Veil, dont le nom revient souvent dans les débats publics, était :

• APeintre impressionniste
• BRescapée d'Auschwitz, magistrate, ministre puis présidente du Parlement européen — bonne réponse
• CRomancière du XIXe siècle
• DChanteuse d'opéra

POURQUOIC'est elle qui a porté, en 1974, la loi dépénalisant l'interruption volontaire de grossesse, sous les injures d'une partie de l'Assemblée. Elle repose au Panthéon depuis 2018.

19.Laquelle de ces affirmations sur ces autrices est FAUSSE ?

• AAnnie Ernaux a reçu le prix Nobel de littérature
• BMarguerite Yourcenar a été élue à l'Académie française dès sa création — bonne réponse
• CGeorge Sand est un nom de plume
• DColette a d'abord été publiée sous le nom de son mari

POURQUOIL'Académie a été fondée en 1635 et n'a élu sa première femme qu'en 1980. Ce décalage de trois siècles et demi fait partie de l'histoire de l'institution.

20.Quel est le premier devoir de tout citoyen ?

• AAdhérer à un parti
• BFaire du bénévolat
• CRespecter la loi — bonne réponse
• DVoter à toutes les élections

POURQUOINul n'est censé ignorer la loi, et elle s'impose à tous également.

21.Qu’est-ce que la journée défense et citoyenneté (JDC) ?

• AUn examen scolaire
• BUne fête nationale
• CUne journée obligatoire après le recensement citoyen, sauf exemption — bonne réponse
• DUn service militaire d’un an

POURQUOIAprès le recensement citoyen, les jeunes Français doivent participer à la JDC, sauf exemption. De 18 à 24 ans inclus, un justificatif de situation vis-à-vis de la JDC est demandé pour plusieurs examens, concours et le permis.

22.Qu'est-ce que l'apologie du terrorisme ?

• AUn délit consistant à présenter favorablement un acte terroriste — bonne réponse
• BUne contravention
• CUne opinion protégée
• DUn délit uniquement à l'étranger

POURQUOIC'est un délit puni de plusieurs années d'emprisonnement.

23.Qu'est-ce que la solidarité nationale ?

• AUne obligation religieuse
• BUn parti politique
• CL'entraide organisée entre citoyens par l'impôt et la protection sociale — bonne réponse
• DUne association privée

POURQUOIElle traduit concrètement le principe de fraternité.

24.Que doit faire un citoyen appelé à être juré d'assises ?

• APayer une amende
• BEnvoyer un remplaçant
• CSe présenter, c'est une obligation civique — bonne réponse
• DRefuser librement

POURQUOILe juré est tiré au sort sur les listes électorales ; se dérober expose à une amende.

25.Le recensement citoyen à 16 ans est-il obligatoire ?

• ANon, il est facultatif
• BOui — bonne réponse
• CSeulement pour les garçons
• DSeulement pour les militaires

POURQUOILe recensement citoyen est obligatoire. Il peut être fait en mairie ou en ligne et permet ensuite la convocation à la JDC ainsi que l’inscription automatique sur les listes électorales à 18 ans.

26.La liberté d'expression permet-elle de tout dire ?

• AOui, en privé uniquement
• BOui, sur Internet seulement
• COui, sans aucune limite
• DNon, l'injure, la diffamation et l'incitation à la haine sont punies — bonne réponse

POURQUOILa liberté d'expression est un principe fondamental, mais elle connaît des limites fixées par la loi.

27.Que doit respecter chacun dans l'espace public ?

• AUniquement ses propres traditions
• BLes ordres de sa communauté
• CLes règles communes et la dignité d'autrui — bonne réponse
• DRien de particulier

POURQUOILe vivre-ensemble suppose des règles partagées, indépendantes des convictions de chacun.

28.Quelle autorité indépendante peut être saisie en cas de discrimination ?

• ALa Cour des comptes
• BLe Conseil constitutionnel
• CLe Défenseur des droits — bonne réponse
• DLa Banque de France

POURQUOILe Défenseur des droits est une autorité constitutionnelle indépendante. La saisine est gratuite et ouverte à tous.

29.Qu'est-ce qu'une discrimination au sens de la loi ?

• ATraiter défavorablement une personne pour un motif interdit par la loi — bonne réponse
• BPréférer un candidat plus qualifié
• CFixer un prix élevé
• DRefuser un service à un client impoli

POURQUOIOrigine, sexe, âge, handicap, religion, orientation sexuelle : la loi liste les motifs interdits. Le délit est puni pénalement.

30.Discriminer à l'embauche est-il un délit ?

• AOui — bonne réponse
• BNon, l'employeur choisit librement
• CSeulement pour les grandes entreprises
• DSeulement dans le public

POURQUOIRefuser une embauche pour un motif discriminatoire est puni par le code pénal, et peut aussi être sanctionné aux prud'hommes.

31.Le harcèlement moral au travail est-il interdit ?

• AOui, par le code du travail et le code pénal — bonne réponse
• BSeulement s'il est écrit
• CSeulement entre collègues
• DNon

POURQUOIDes agissements répétés qui dégradent les conditions de travail et la santé sont un délit, y compris venant d'un supérieur.

32.Que peut ordonner un juge pour protéger une victime de violences conjugales ?

• AUne ordonnance de protection — bonne réponse
• BUn déménagement obligatoire
• CUne amende à la victime
• DRien avant le procès

POURQUOILe juge aux affaires familiales peut, en urgence, éloigner l'auteur, attribuer le logement et statuer sur les enfants.

33.Le racisme est-il puni par la loi française ?

• ASeulement s'il y a violence
• BOui, l'injure et la provocation à la haine sont des délits — bonne réponse
• CSeulement dans la presse
• DNon, c'est une opinion

POURQUOILa loi de 1972 puis la loi Gayssot punissent l'injure, la diffamation et la provocation à la haine raciale.

34.Peut-on porter plainte pour violences conjugales à l'hôpital ?

• ANon, seulement par courrier au procureur
• BNon, il faut d'abord un avocat
• COui, un dépôt de plainte est possible à l'hôpital dans de nombreux établissements — bonne réponse
• DNon, seulement au commissariat

POURQUOIDes conventions permettent à des policiers de recueillir la plainte directement à l'hôpital. Un certificat médical constatant les blessures compte comme preuve.

35.Un employeur peut-il écarter un CV à cause de l'adresse du candidat ?

• AOui, il recrute librement
• BNon, le lieu de résidence est un critère de discrimination interdit — bonne réponse
• COui, si le trajet est long
• DNon, sauf en Île-de-France

POURQUOIÉcarter quelqu'un parce qu'il vient de tel quartier est une discrimination punie par la loi, comme l'origine ou le nom de famille.

36.Quel est le texte fondateur établissant les droits et les devoirs de chaque citoyen ?

• ALe traité de Maastricht
• BLa loi de 1905
• CLe Code civil de 1804
• DLa Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 — bonne réponse

POURQUOIAdoptée le 26 août 1789, elle figure dans le préambule de la Constitution de 1958 : elle a donc valeur constitutionnelle aujourd'hui encore.

37.Que signifie « la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui » ?

• AMa liberté s'arrête là où commence celle des autres — bonne réponse
• BJe peux faire tout ce que je veux sans limite
• CLa liberté est réservée aux citoyens
• DL'État décide de mes libertés

POURQUOILa liberté permet d'agir tant que l'on respecte les droits et libertés des autres. La loi peut fixer des limites pour protéger autrui et l'ordre public.

38.Que signifie être citoyen d'un État ?

• AY payer un impôt spécial
• BAvoir des droits politiques et des devoirs envers cet État — bonne réponse
• CY posséder un logement
• DY être né obligatoirement

POURQUOILa citoyenneté donne le droit de voter et d'être élu, et impose des devoirs : respecter la loi, payer l'impôt, être juré si l'on est tiré au sort.

39.Quel texte affirme que tous les hommes naissent libres et égaux en droits ?

• ALa Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 — bonne réponse
• BLe traité de Rome
• CLe Code pénal
• DLa Charte de l'environnement

POURQUOIC'est son article premier : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. »

40.Quel texte de 1948, adopté à Paris, proclame des droits pour tous les êtres humains ?

• ALe traité de Versailles
• BLa Déclaration universelle des droits de l'homme — bonne réponse
• CLa Constitution de 1958
• DLe Code civil

POURQUOIAdoptée au palais de Chaillot le 10 décembre 1948, la Déclaration universelle étend au monde l'héritage de 1789. René Cassin en fut l'un des rédacteurs.

41.Où les droits sociaux — santé, emploi, instruction — sont-ils proclamés ?

• ADans le Code du travail seulement
• BDans le préambule de la Constitution de 1946 — bonne réponse
• CDans la loi de 1905
• DDans le traité de Rome

POURQUOILe préambule de 1946 ajoute aux libertés de 1789 les droits « particulièrement nécessaires à notre temps » : protection sociale, droit au travail, instruction.

42.Quelle liberté permet de défiler dans la rue pour défendre une cause ?

• ALa liberté de manifestation — bonne réponse
• BLa liberté du commerce
• CLe droit de propriété
• DLa liberté contractuelle

POURQUOIManifester sur la voie publique est une liberté fondamentale ; il suffit de déclarer le cortège à l'avance, pas de demander une permission.

43.Quel droit empêche d'être détenu sans décision de justice ?

• ALe droit au logement
• BLe droit de pétition
• CLe droit à la sûreté — bonne réponse
• DLe droit d'asile

POURQUOILa sûreté protège contre les arrestations et détentions arbitraires : toute privation de liberté doit être prévue par la loi et contrôlée par un juge.

44.Qui vérifie qu'une loi ne viole pas les libertés fondamentales ?

• ALe Conseil constitutionnel — bonne réponse
• BLe Sénat seul
• CLa police nationale
• DLe président de la République

POURQUOIAvant ou après sa promulgation, une loi peut être soumise au Conseil constitutionnel, qui censure ce qui contredit les droits garantis.

45.Que sont les droits fondamentaux ?

• ADes droits réservés aux nationaux
• BDes privilèges accordés aux plus méritants
• CDes règles internes aux entreprises
• DDes droits reconnus à toute personne, que l'État doit garantir — bonne réponse

POURQUOIIls appartiennent à toute personne du seul fait qu'elle est humaine : dignité, sûreté, liberté de conscience, droit à un procès équitable.

46.La liberté de conscience protège-t-elle aussi ceux qui ne croient en rien ?

• ANon, elle ne concerne que les croyants
• BOui : chacun choisit librement ses convictions — bonne réponse
• CNon, l'athéisme est déclaré en préfecture
• DOui, mais seulement en privé

POURQUOICroire, changer de religion ou ne pas croire : la liberté de conscience couvre tous ces choix, à égalité.

47.Le droit de grève est-il protégé en France ?

• ANon, il est toléré seulement
• BOui, c'est un droit de valeur constitutionnelle — bonne réponse
• COui, mais uniquement dans le privé
• DNon, il a été supprimé

POURQUOILe préambule de 1946 garantit le droit de grève, qui s'exerce dans le cadre des lois — y compris, avec des règles, dans les services publics.

48.Le respect de la vie privée est-il un droit en France ?

• ANon, sauf pour les personnalités
• BOui, protégé par la loi et les juges — bonne réponse
• CNon, depuis Internet
• DOui, mais seulement à domicile

POURQUOIDomicile, correspondance, image, données personnelles : la vie privée est protégée par le Code civil et par le droit européen.

49.Peut-on être jugé deux fois pour les mêmes faits ?

• AOui, si la victime le demande
• BOui, tous les dix ans
• CNon : une affaire définitivement jugée ne se rejuge pas — bonne réponse
• DOui, devant un autre tribunal

POURQUOIC'est la règle « non bis in idem » : une personne définitivement jugée pour des faits ne peut être poursuivie une seconde fois pour les mêmes faits.

50.Laquelle de ces citations est inscrite dans la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 ?

• A« Liberté, Égalité, Fraternité »
• B« Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits » — bonne réponse
• C« Le peuple français proclame son attachement à l'Europe »
• D« La République est laïque »

POURQUOIL'article 1er. La devise, elle, apparaît plus tard et figure à l'article 2 de la Constitution.

51.Quel est l'âge de la majorité civile en France ?

• A16 ans
• B15 ans
• C21 ans
• D18 ans — bonne réponse

POURQUOI18 ans depuis 1974. On devient alors responsable de ses actes, électeur, et libre de contracter.

52.Quelle est l'infraction la plus grave ?

• ALe délit
• BL'incivilité
• CLe crime — bonne réponse
• DLa contravention

POURQUOITrois niveaux : contravention (amende), délit (tribunal correctionnel), crime (cour d'assises). Le crime est le plus grave.

53.À partir de quel âge un mineur peut-il consentir seul au traitement de ses données pour un service en ligne ?

• A16 ans
• B13 ans
• C18 ans
• D15 ans — bonne réponse

POURQUOIÀ partir de 15 ans, un mineur peut consentir seul au traitement de ses données pour l’offre directe d’un service en ligne. Avant 15 ans, le consentement doit être donné conjointement avec le titulaire de l’autorité parentale.

54.La vente d'alcool en France est interdite aux personnes de moins de :

• A15 ans
• B21 ans
• C16 ans
• D18 ans — bonne réponse

POURQUOIVendre ou offrir de l'alcool à un mineur est interdit, quel que soit le degré. L'amende peut atteindre 7 500 €.

55.Dans lequel de ces endroits est-on autorisé à fumer ?

• ADans une gare couverte
• BDans un bureau partagé
• CDans un restaurant
• DDans un espace extérieur non couvert prévu à cet effet — bonne réponse

POURQUOIIl reste interdit de fumer dans les lieux fermés et couverts à usage collectif. Depuis le 1er juillet 2025, l'interdiction concerne aussi plusieurs espaces extérieurs, notamment certains lieux fréquentés par les enfants.

56.En France, la conduite sans permis d'une moto est :

• AUn délit puni d'une amende et d'une peine pouvant aller jusqu'à un an de prison — bonne réponse
• BTolérée en zone rurale
• CAutorisée pour les petites cylindrées
• DUne simple contravention

POURQUOIConduire sans permis est un délit : jusqu'à 15 000 € d'amende et un an d'emprisonnement, avec confiscation possible du véhicule.

57.Le non-respect du code de la route est :

• AToléré la nuit
• BSans conséquence si personne n'est blessé
• CSanctionné, de la contravention au délit selon la gravité — bonne réponse
• DPuni seulement en cas d'accident

POURQUOIUn excès de vitesse est une contravention ; la conduite en état d'ivresse ou le délit de fuite sont des délits jugés par le tribunal correctionnel.

58.À partir de quand un mineur peut-il être pénalement responsable ?

• ASeulement à partir de 13 ans
• BLorsqu'il est capable de discernement — bonne réponse
• CSeulement à partir de 16 ans
• DJamais avant 18 ans

POURQUOIUn mineur est pénalement responsable s'il est capable de discernement. Avant 13 ans, il est présumé ne pas l'être ; à partir de 13 ans, il est présumé l'être.

59.À partir de quel âge un mineur peut-il être condamné pénalement ?

• AÀ 13 ans, avec des règles adaptées aux mineurs — bonne réponse
• BJamais avant 18 ans
• CÀ 10 ans
• DÀ 16 ans

POURQUOILe droit pénal des mineurs s'applique dès 13 ans — peines réduites, juridictions spécialisées. Avant, seules des mesures éducatives sont possibles.

60.Qu'est-ce que le « testing », en matière de discrimination ?

• AUn contrôle de police aléatoire
• BUne méthode qui compare deux candidatures identiques ne différant que par un critère — bonne réponse
• CUn test de langue passé en préfecture
• DUn examen d'entrée dans la fonction publique

POURQUOIDeux CV identiques, un nom différent : l'écart de réponses mesure la discrimination. La méthode est admise comme mode de preuve par la justice française.

61.Où trouve-t-on un délégué du Défenseur des droits ?

• AUniquement à Paris
• BUniquement en préfecture
• CUniquement dans les tribunaux
• DDans chaque département, en mairie, en maison de justice ou en maison France Services — bonne réponse

POURQUOIIls reçoivent sur rendez-vous et traitent aussi les litiges avec les administrations. C'est le recours le plus simple avant toute procédure judiciaire.

62.Que peut faire une personne qui s'estime victime de discrimination à l'embauche ?

• ASaisir directement la Cour européenne des droits de l'homme
• BRien, faute de preuve possible
• CSaisir gratuitement le Défenseur des droits, et le conseil de prud'hommes — bonne réponse
• DSaisir uniquement la police

POURQUOILa saisine du Défenseur des droits est gratuite, sans avocat, et se fait en ligne ou par courrier. Elle n'empêche pas d'agir en justice en parallèle.

63.Combien coûte la saisine du Défenseur des droits ?

• ARien : elle est entièrement gratuite — bonne réponse
• BUne somme proportionnelle au préjudice
• CUn timbre fiscal de trente-cinq euros
• DLes honoraires d'un avocat obligatoire

POURQUOIDes délégués reçoivent gratuitement, sur rendez-vous, dans chaque département — en mairie, en maison de justice ou en maison France Services.

64.Devant le juge, à qui revient la charge de la preuve en matière de discrimination ?

• ALe juge enquête lui-même sans les parties
• BLa victime doit tout prouver seule
• CLa victime présente des éléments de fait, puis c'est au mis en cause de justifier sa décision — bonne réponse
• DIl n'y a pas de preuve à apporter

POURQUOICet aménagement vient du droit européen. Sans lui, presque aucune discrimination ne serait jamais prouvée, puisque les critères de décision restent chez l'employeur ou le bailleur.

65.Refuser de louer un logement en raison de l'origine du candidat est :

• AUn délit puni de prison et d'amende — bonne réponse
• BAutorisé si le bailleur est un particulier
• CUne simple faute civile
• DAutorisé si d'autres candidats se présentent

POURQUOILe refus est rarement dit à voix haute, ce qui rend la preuve difficile. Conserver les messages, les annonces et les échanges est souvent décisif.

66.L'injure à caractère raciste tenue publiquement est :

• ACouverte par la liberté d'expression
• BPunissable uniquement si elle est écrite
• CUne simple incivilité
• DUn délit, plus lourdement puni qu'une injure ordinaire — bonne réponse

POURQUOILa circonstance raciste, antisémite ou homophobe aggrave la peine. Un message public sur un réseau social relève de la même règle qu'un propos tenu dans la rue.

67.Un contrôle d'identité fondé sur l'apparence physique est :

• AIllégal : un contrôle doit reposer sur des critères objectifs — bonne réponse
• BLégal, car un policier apprécie librement
• CLégal si le contrôle est bref
• DLégal uniquement en zone de sécurité prioritaire

POURQUOILa Cour de cassation a jugé en 2016 que de tels contrôles engagent la responsabilité de l'État, en condamnant celui-ci. Le Défenseur des droits peut aussi être saisi.

68.Un employeur privé peut-il exiger la nationalité française pour un poste ?

• ANon, sauf pour les emplois expressément réservés par la loi — bonne réponse
• BOui, pour tous les postes en contact avec le public
• COui, dans les entreprises de plus de cinquante salariés
• DOui, il choisit librement

POURQUOICertains emplois publics et quelques professions réglementées font exception. Pour tous les autres, exiger la nationalité est une discrimination interdite.

69.Laquelle de ces affirmations sur les discriminations est FAUSSE ?

• ALa victime doit apporter seule la preuve complète de la discrimination — bonne réponse
• BLa saisine du Défenseur des droits est gratuite
• CLe testing est admis comme mode de preuve
• DRefuser un logement pour l'origine est un délit

POURQUOIElle présente des éléments laissant supposer une discrimination ; c'est ensuite au mis en cause de prouver que sa décision reposait sur d'autres motifs.

70.Qui est devenue Première ministre en 2022, trente ans après Édith Cresson ?

• ASimone Veil
• BÉlisabeth Borne — bonne réponse
• CChristine Lagarde
• DSégolène Royal

POURQUOIÉlisabeth Borne est la deuxième femme à diriger le gouvernement français — signe que l'égalité politique progresse, lentement.

71.Quel texte de 1791 réclame pour les femmes les droits reconnus aux hommes en 1789 ?

• ALe Code civil
• BL'édit de tolérance
• CLa Constitution de l'an I
• DLa Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne — bonne réponse

POURQUOIÉcrite par Olympe de Gouges, elle répond article par article à la Déclaration de 1789, qui avait oublié les femmes.

72.Qui fut la première femme présidente de l'Assemblée nationale ?

• AYaël Braun-Pivet — bonne réponse
• BSimone Veil
• CÉdith Cresson
• DChristiane Taubira

POURQUOIÉlue en 2022, elle est la première femme au perchoir depuis la création de l'Assemblée. Simone Veil, elle, avait présidé le Parlement européen dès 1979.

73.Quel nom porte la loi de 1975 dépénalisant l'interruption volontaire de grossesse ?

• ALa loi Badinter
• BLa loi Veil — bonne réponse
• CLa loi Roudy
• DLa loi Neuwirth

POURQUOIPortée par Simone Veil, ministre de la Santé, elle est adoptée après des débats d'une grande violence à l'Assemblée.

74.À quelle élection les Françaises ont-elles voté pour la première fois ?

• AAux législatives de 1936
• BAux élections municipales d'avril 1945 — bonne réponse
• CAu référendum de 1958
• DÀ la présidentielle de 1965

POURQUOIL'ordonnance leur accorde le droit de vote en avril 1944, mais le premier bulletin déposé date des municipales d'avril 1945 — un an plus tard, à la Libération.

75.Depuis quand l'égalité entre femmes et hommes figure-t-elle dans la Constitution ?

• AElle n'y figure pas
• BDepuis 1958 seulement
• CDepuis le préambule de 1946 — bonne réponse
• DDepuis 1789

POURQUOILe préambule de 1946 garantit à la femme des droits égaux à ceux de l'homme « dans tous les domaines ». Il fait partie du bloc de constitutionnalité.

76.Que risque un parti qui ne présente pas autant de candidates que de candidats ?

• AUne peine de prison pour son dirigeant
• BRien du tout
• CUne réduction de son financement public — bonne réponse
• DLa dissolution du parti

POURQUOILa parité n'est pas qu'un principe : aux législatives, l'écart entre candidats et candidates coûte au parti une partie de l'aide publique qu'il reçoit.

77.En 2024, quel droit a été inscrit dans la Constitution française ?

• ALe droit à la déconnexion
• BLe droit au logement
• CLe droit au télétravail
• DLa liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse — bonne réponse

POURQUOILe Congrès réuni à Versailles en mars 2024 a inscrit cette liberté garantie dans la Constitution — une première mondiale.

78.Quel est l'un des devoirs principaux d'un citoyen français ?

• APosséder un logement
• BAdhérer à un parti politique
• CRespecter la loi et payer ses impôts — bonne réponse
• DPratiquer une religion

POURQUOIRespecter la loi, contribuer aux dépenses publiques, participer à la défense du pays, être juré si l'on est tiré au sort : ce sont les devoirs civiques.

79.Qu'est-ce que le devoir de mémoire ?

• AL'obligation morale de se souvenir des événements tragiques de l'histoire — bonne réponse
• BL'obligation d'apprendre l'histoire par cœur
• CLe droit d'oublier son passé
• DUne cérémonie religieuse

POURQUOIIl fonde les commémorations du 8 mai, du 11 novembre et du 27 janvier : se souvenir pour que cela ne recommence pas.

80.Que signifie le devoir de défense ?

• APosséder une arme chez soi
• BContribuer à la défense du pays si nécessaire — bonne réponse
• CS'engager obligatoirement dans l'armée
• DSurveiller ses voisins

POURQUOIChaque citoyen peut être appelé à contribuer à la défense de la nation. En temps de paix, cela passe par le recensement et la JDC.

81.Quelle journée obligatoire suit le recensement pour les jeunes ?

• ALa Journée défense et citoyenneté — bonne réponse
• BLe service militaire d'un an
• CLa journée du drapeau
• DLe stage de sécurité routière

POURQUOILa JDC remplace le service militaire suspendu en 1997 : une journée pour découvrir la défense, les institutions et faire un bilan de français.

82.Est-ce obligatoire de déclarer ses impôts chaque année en France ?

• AOui, chaque année, même sans revenu imposable — bonne réponse
• BNon, tous les trois ans
• CNon, seulement si l'on est imposable
• DSeulement pour les Français

POURQUOILa déclaration annuelle est obligatoire pour tout résident fiscal. C'est elle qui ouvre droit à de nombreuses aides, y compris quand on ne paie pas d'impôt.

83.En quoi consiste le devoir de solidarité ?

• AFaire un don obligatoire chaque mois
• BContribuer, selon ses moyens, à aider les autres — notamment par les cotisations et l'impôt — bonne réponse
• CAdhérer à une association caritative
• DHéberger un inconnu sur demande

POURQUOILa solidarité nationale s'exprime par la sécurité sociale, l'assurance chômage, les allocations : chacun cotise selon ses moyens, reçoit selon ses besoins.

84.Être juré d'assises est :

• AUn choix volontaire
• BRéservé aux juristes
• CUn devoir civique, obligatoire pour la personne tirée au sort — bonne réponse
• DUn métier rémunéré à plein temps

POURQUOILes jurés sont tirés au sort sur les listes électorales. On ne peut refuser sans motif légitime : c'est la justice rendue au nom du peuple français.

85.À quel âge doit-on se faire recenser à la mairie ?

• AÀ 14 ans
• BÀ 16 ans — bonne réponse
• CÀ 18 ans
• DÀ 21 ans

POURQUOILe recensement citoyen doit être effectué à 16 ans. Il permet notamment la convocation à la JDC et l'inscription automatique sur les listes électorales à 18 ans sous les conditions prévues.

86.Que doit faire un citoyen convoqué comme témoin par la justice ?

• AIl peut ignorer la convocation
• BSe présenter et dire la vérité — bonne réponse
• CEnvoyer un avocat à sa place
• DPayer une caution

POURQUOITémoigner est un devoir : ne pas se présenter ou mentir sous serment expose à des sanctions pénales.

87.Le respect de l'environnement est-il un devoir reconnu par le droit français ?

• ANon, c'est un choix personnel
• BOui, la Charte de l'environnement a valeur constitutionnelle — bonne réponse
• COui, mais seulement pour les entreprises
• DNon, sauf en ville

POURQUOIDepuis 2005, la Charte de l'environnement est adossée à la Constitution : chacun a le devoir de prendre part à la préservation de l'environnement.

88.Doit-on respecter une loi que l'on désapprouve ?

• ANon, la conscience prime toujours
• BOui, tant qu'elle est en vigueur — et militer pour la changer est un droit — bonne réponse
• CNon, si on le déclare en mairie
• DOui, sauf le dimanche

POURQUOIL'État de droit tient à cela : la loi votée s'impose à tous, et la démocratie offre les moyens de la contester — vote, pétition, engagement.

89.Répondre au recensement de la population (INSEE) est-il obligatoire ?

• ANon, c'est facultatif
• BOui : répondre est une obligation, et les réponses restent confidentielles — bonne réponse
• COui, mais seulement en ville
• DNon, sauf pour les propriétaires

POURQUOIQuand sa commune est recensée, chacun doit répondre. Les données servent à prévoir écoles, transports, services — jamais à autre chose.

90.Dégrader un abribus, une école ou un jardin public, qu'est-ce que c'est ?

• AUne incivilité sans conséquence
• BUne atteinte aux biens publics, punie par la loi — c'est le bien de tous — bonne réponse
• CUn délit seulement la nuit
• DUne affaire d'assurance

POURQUOILes biens publics appartiennent à tout le monde : les respecter relève du civisme, les dégrader se paie devant le juge — et par l'impôt de tous.

91.Est-il obligatoire de porter secours à une personne en danger ?

• ANon, c'est un choix personnel
• BSeulement si l'on connaît la personne
• CSeulement pour les professionnels de santé
• DOui, ne pas le faire est un délit d'omission de porter secours — bonne réponse

POURQUOIArticle 223-6 du code pénal : chacun doit porter secours, ou au minimum alerter les secours. Ne rien faire est puni.

92.Un locataire doit-il assurer son logement ?

• ANon, c'est au propriétaire de le faire
• BOui, l'assurance habitation est obligatoire — bonne réponse
• CSeulement en maison individuelle
• DSeulement après un sinistre

POURQUOITout locataire doit souscrire une assurance habitation et en justifier chaque année — c'est une obligation légale, pas une option.

93.Quelle loi de 1972 pose l'égalité de rémunération entre femmes et hommes ?

• ALa loi de 1990
• BLa loi du 22 décembre 1972 — bonne réponse
• CLa loi de 1958
• DLa loi de 1905

POURQUOIElle inscrit dans le droit du travail le principe d'égalité de rémunération. Son application reste un chantier ouvert.

94.Quel outil oblige les entreprises à mesurer l'égalité entre femmes et hommes ?

• ALe bilan carbone
• BLe registre du personnel
• CL'index de l'égalité professionnelle — bonne réponse
• DLa déclaration d'impôts

POURQUOIChaque année, les entreprises d'au moins 50 salariés publient leur index d'égalité professionnelle — écarts de salaires, promotions, congés maternité.

95.Depuis quand une femme mariée peut-elle travailler sans l'autorisation de son mari ?

• ADepuis 1945
• BDepuis 1900
• CDepuis 1980
• DDepuis 1965 — bonne réponse

POURQUOILa réforme des régimes matrimoniaux de 1965 supprime cette autorisation et permet aussi d'ouvrir un compte bancaire seule.

96.Que garantit le principe « à travail égal, salaire égal » ?

• ALe même métier pour tous
• BLe même horaire pour tous
• CLa même retraite pour tous
• DLa même rémunération pour un travail de valeur égale — bonne réponse

POURQUOIInscrit dans le code du travail, il interdit d'écarter les salaires selon le sexe pour un travail de valeur égale.

97.Le congé de maternité est-il un droit en France ?

• ASeulement au premier enfant
• BSeulement dans le public
• COui, pour toute salariée — bonne réponse
• DNon, il dépend de l'employeur

POURQUOILe congé de maternité est légal, indemnisé par la Sécurité sociale, et l'employeur ne peut ni le refuser ni licencier pendant sa durée.

98.Existe-t-il un congé pour le second parent à la naissance ?

• ASeulement en cas de jumeaux
• BSeulement pour les fonctionnaires
• COui, le congé de paternité et d'accueil de l'enfant — bonne réponse
• DNon

POURQUOICréé en 2002 et allongé depuis, il permet au second parent de s'arrêter à la naissance, indemnisé lui aussi.

99.L'autorité parentale est-elle partagée entre les deux parents ?

• AOui, en principe conjointement — bonne réponse
• BElle revient aux grands-parents
• CNon, elle revient au père
• DNon, elle revient à la mère

POURQUOIDepuis 1970, la « puissance paternelle » a laissé place à l'autorité parentale exercée en commun, y compris après une séparation.

100.Le mariage entre personnes de même sexe est-il autorisé en France ?

• ASeulement à l'étranger
• BSeulement depuis 2020
• COui, depuis 2013 — bonne réponse
• DNon

POURQUOILa loi du 17 mai 2013 ouvre le mariage et l'adoption aux couples de personnes de même sexe.

101.Qu'est-ce que la liberté d'expression ?

• ALe droit réservé aux journalistes
• BUne autorisation à demander en mairie
• CLe droit de tout dire, sans aucune limite
• DLe droit de dire et d'écrire ce que l'on pense, dans les limites fixées par la loi — bonne réponse

POURQUOIElle est garantie par l'article 11 de la Déclaration de 1789. L'injure, la diffamation et l'incitation à la haine restent punies.

102.Quel droit protège une personne contre une arrestation arbitraire ?

• ALe droit de propriété
• BLe droit à l'image
• CLe droit à la sûreté — bonne réponse
• DLe droit de grève

POURQUOILa sûreté, à l'article 2 de la Déclaration de 1789 : nul ne peut être arrêté ni détenu en dehors des cas prévus par la loi.

103.Quelle situation est une atteinte à la dignité humaine ?

• ADemander à un salarié de travailler le samedi
• BLoger une personne dans un logement insalubre en profitant de sa situation — bonne réponse
• CRefuser une place de parking
• DContrôler un titre de transport

POURQUOILa dignité est le premier des principes : l'esclavage moderne, les marchands de sommeil et les traitements dégradants y portent atteinte et sont punis.

104.Pour quel motif peut-on limiter la liberté d'expression ?

• APour interdire l'injure, la diffamation et l'incitation à la haine — bonne réponse
• BParce qu'elle critique un élu
• CParce qu'une opinion déplaît au gouvernement
• DParce qu'elle est minoritaire

POURQUOIOn limite les propos qui nuisent à autrui, jamais les opinions qui dérangent le pouvoir : c'est toute la différence entre une démocratie et une censure.

105.Au nom de quoi l'État justifie-t-il la restriction des droits ?

• ADes intérêts des entreprises
• BDe la volonté du Président
• CDe l'ordre public et de la protection des droits d'autrui — bonne réponse
• DDe la tradition religieuse

POURQUOIUne restriction doit être prévue par la loi, nécessaire et proportionnée. Le juge peut être saisi si elle ne l'est pas.

106.Que garantit la liberté de la presse ?

• ALe droit de publier n'importe quelle information fausse
• BUn financement public des journaux
• CLe droit d'informer et d'être informé, sans censure préalable — bonne réponse
• DLe droit des journalistes d'échapper à la loi

POURQUOILa loi du 29 juillet 1881 abolit la censure préalable. Un journal répond de ses écrits devant la justice, mais après publication.

107.Que permet la liberté de circulation ?

• AAller et venir librement sur le territoire — bonne réponse
• BEntrer dans les propriétés privées
• CCirculer sans papiers d'identité
• DTraverser toutes les frontières sans contrôle

POURQUOIOn se déplace librement en France, et dans l'espace Schengen. Cela ne dispense pas de pouvoir justifier de son identité.

108.Suite à une interpellation par la police, il est possible de :

• AQuitter les lieux librement
• BRefuser de décliner son identité
• CExiger d'être jugé immédiatement
• DDemander l'assistance d'un avocat et prévenir un proche — bonne réponse

POURQUOIEn garde à vue, on a droit à un avocat, à un médecin, à un interprète, et à faire prévenir un proche. Ces droits doivent être notifiés.

109.À quoi sert le droit de grève ?

• AÀ empêcher les autres de travailler
• BÀ refuser d'aller travailler quand on le souhaite
• CÀ défendre collectivement des revendications professionnelles — bonne réponse
• DÀ ne pas payer ses impôts

POURQUOIReconnu par le préambule de 1946, c'est un droit constitutionnel. Il s'exerce collectivement et pour des motifs professionnels.

110.Tous les citoyens français ont-ils une religion ?

• ANon, chacun est libre de croire, de ne pas croire ou de changer — bonne réponse
• BNon, mais l'athéisme doit être déclaré en mairie
• COui, la religion figure sur la carte d'identité
• DOui, tous doivent en déclarer une

POURQUOIL'État ne connaît pas la religion de ses citoyens : elle ne figure sur aucun document officiel et ne se déclare nulle part.

111.Que garantit la liberté d'expression en France ?

• ALe droit d'exprimer ses opinions dans les limites fixées par la loi — bonne réponse
• BLe droit de tout dire sans limite
• CLe droit d'insulter
• DLe droit de mentir sous serment

POURQUOIElle est protégée par la Déclaration de 1789. Ses limites — diffamation, injure, appel à la haine — sont fixées par la loi.