DOCUMENT LÉGAL

Conditions générales d'utilisation et de vente

Dernière mise à jour : 14 août 2026 · v1.2

En résumé : CitizUp est un service d'entraînement, pas un service public. L'abonnement est sans engagement et résiliable en un geste depuis ton profil.

Préambule

En utilisant CitizUp, tu acceptes ces conditions. Lis-les : elles précisent ce que CitizUp fait, ce qu'il ne fait pas, et tes engagements.

1. Objet

CitizUp est une application éducative éditée par CitizUp [À COMPLÉTER : raison sociale, forme juridique, adresse de l'éditeur] pour t'aider à préparer l'examen civique et ta naturalisation.

2. Service éducatif — sans affiliation officielle

CitizUp est un outil éducatif indépendant. Il n'est ni affilié, ni approuvé, ni soutenu par le gouvernement français ou une administration publique.

CitizUp ne garantit pas la réussite de l'examen ni l'obtention d'un titre de séjour ou de la nationalité. Réfère-toi toujours aux sources officielles (service-public.fr, préfecture).

3. Ton compte

Tu es responsable de l'exactitude des informations fournies et de la confidentialité de tes identifiants. Préviens-nous en cas d'usage non autorisé de ton compte.

4. Abonnement Premium

Certaines fonctionnalités nécessitent un abonnement Premium. L'achat, le renouvellement et la résiliation se font via la boutique d'applications (App Store / Google Play), selon ses conditions.

Les prix sont indiqués dans l'application. Sauf indication contraire applicable, les abonnements se renouvellent automatiquement jusqu'à résiliation depuis ta boutique.

5. Utilisation acceptable

Tu t'engages à ne pas détourner le service, à ne pas tenter d'y accéder de façon non autorisée, et à ne pas l'utiliser à des fins illégales.

6. Contenu et propriété intellectuelle

Les contenus de CitizUp (leçons, questions, design) sont protégés. Ils te sont fournis pour ton usage personnel de préparation, sans droit de reproduction ou de revente.

7. Contenu généré par l'IA

Le Coach IA et l'analyse vocale produisent des réponses automatiques qui peuvent contenir des erreurs et ne constituent pas un conseil juridique. Voir l'avis « Utilisation de l'IA ».

8. Limitation de responsabilité

Le service est fourni « en l'état ». Dans les limites permises par la loi, CitizUp ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la seule base de l'application. Vérifie toujours les informations officielles.

9. Résiliation

Tu peux cesser d'utiliser CitizUp et supprimer ton compte à tout moment. Nous pouvons suspendre un compte en cas de violation des présentes conditions.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort applicable.

Contact : contact@citizup.com.

Abonnement, paiement et résiliation

L'abonnement Premium est proposé au mois ou à l'année. Le paiement est traité par Stripe ; nous ne stockons aucune donnée bancaire.

L'abonnement se renouvelle automatiquement à échéance. Tu peux le résilier à tout moment depuis Profil → Mon abonnement : tu conserves Premium jusqu'à la fin de la période déjà payée, puis tu repasses en gratuit. Ta progression est conservée.

SERVICE GRATUIT POUR L'INSTANT
L'abonnement Premium n'est pas encore commercialisé : l'activité est en cours d'immatriculation. Les conditions de vente ci-dessous s'appliqueront dès l'ouverture des paiements.
DROIT DE RÉTRACTATION
Le contenu numérique étant accessible immédiatement, tu renonces à ton droit de rétractation de 14 jours dès le premier accès au contenu Premium, conformément à l'article L221-28 du code de la consommation. Écris-nous en cas de difficulté : nous regardons chaque situation.